🔧 Garantie – Les Petites Pelles Chez Les Petites Pelles, on s’engage à vous livrer des machines fiables, robustes et bien garanties.

Voici les conditions de garantie qui s’appliquent à l’ensemble de nos mini-pelles :

✅ Garantie 24 mois pièce et main oeuvre sur :

Le moteur

Les éléments hydrauliques (distributeurs, pompe hydraulique, moteurs de chenilles ect.)

✅ Garantie 6 mois sur les pièces d’usure :

Les chenilles Les flexibles hydrauliques Les boutons électriques et commandes

Les axes, bagues, attache rapide, dents de godet, etc.

💡 Important : Ces éléments sont couverts si la casse intervient dans les 6 premiers mois ou avant 50 heures d’utilisation (au premier des deux atteints).

⚠️Un défaut d’assemblage ou de fabrication avéré reste pris en garantie même après ce délai.

📦 Pour toute demande de garantie :

Une vidéo du défaut sera demandée

Un relevé d’heures machine sera requis

⚠️ Conditions d’application : La garantie s’applique uniquement si la machine a été correctement entretenue. Tout signe de négligence (niveau d’huile trop bas, boulons manquants ayant causé des dommages, absence de vidange, etc.) annule la prise en charge. Qu’il s’agisse d’un moteur KOOP 192 ou KUBOTA , un entretien rigoureux est impératif : une mini-pelle reste un engin de chantier qui s’entretien !

📞 On reste disponibles même après l’achat, pour vous accompagner dans le suivi de votre matériel et vous garantir la meilleure expérience possible.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LOCATION

PROP AUTO – Les Petites Pelles

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (CGVL) s’appliquent à toute vente ou

location de matériels, machines, accessoires et prestations réalisée par la société PROP AUTO – Les

Petites Pelles. Toute commande ou location implique l’acceptation sans réserve des présentes CGVL.

Article 2 – Commandes et contrats de location

Toute vente ou location devient ferme et définitive après acceptation écrite du devis ou du contrat de

location et, le cas échéant, versement de l’acompte ou du dépôt de garantie.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros. Ils sont ceux en vigueur au jour de la commande ou de la signature du

contrat de location.

Article 4 – Modalités de paiement

Pour les ventes, le solde est payable avant ou au plus tard à la livraison. Pour les locations, le paiement

est exigible avant la mise à disposition du matériel pour toute la durée convenue.

Article 5 – Réserve de propriété (vente)

La propriété des biens vendus demeure intégralement acquise à PROP AUTO jusqu’au paiement

intégral du prix, intérêts, pénalités et frais compris.

Article 6 – Propriété du matériel loué

Dans le cadre d’une location, le matériel demeure la propriété exclusive de PROP AUTO. Le locataire

ne dispose d’aucun droit de propriété et s’interdit toute cession, sous-location ou prêt du matériel.

Article 7 – Livraison et mise à disposition

La livraison ou mise à disposition du matériel vaut transfert de garde. Les délais sont indicatifs.

Article 8 – Transfert des risques

Pour les ventes, les risques sont transférés au client dès la livraison. Pour les locations, le locataire

assume l’entière responsabilité du matériel dès sa mise à disposition et jusqu’à sa restitution.

Article 9 – Obligations du locataire

Le locataire s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination, à assurer un entretien

courant normal, à vérifier quotidiennement les niveaux et à restituer le matériel dans l’état où il a été

confié, hors usure normale.

Article 10 – Casse, perte et vol (location)

Toute casse, perte ou vol du matériel loué est à la charge exclusive du locataire, qui devra indemniser

PROP AUTO à hauteur de la valeur de remplacement ou de réparation.

Article 11 – Retard ou défaut de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées sur la base de trois fois le taux

d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 12 – Garantie (vente uniquement)

Les conditions de garantie s’appliquent exclusivement aux ventes et non aux locations.

Article 13 – Restitution du matériel loué

Le matériel loué devra être restitué à la date convenue, propre, complet et en état de fonctionnement.

Tout retard de restitution pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

Article 14 – Responsabilité

PROP AUTO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou

préjudices financiers.

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGVL sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux du ressort du

siège social de PROP AUTO.

Article 16 – Acompte
Toute somme versée à la commande est qualifiée d’acompte ferme et définitif.
En cas de renonciation, annulation ou défaut de paiement du solde par le client, l’acompte restera acquis à PROP AUTO à titre de clause indemnitaire, sans préjudice de toute action complémentaire.